Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour: 26 octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Ces conditions régissent votre utilisation du site, de la console et des API d’Autoparse (le « Service »). En créant un compte ou en envoyant une requête à l’API, vous les acceptez.
1. Comptes et clés API
Vous êtes responsable de l’activité sur votre compte et de la confidentialité de vos clés API. N’intégrez pas de clés dans du code client public. Informez-nous immédiatement si une clé est compromise afin qu’elle soit révoquée.
2. Usage acceptable
Vous ne pouvez pas revendre l’accès brut au Service sans notre accord écrit, tenter de contourner les limites de débit ou la facturation, sonder le Service à la recherche de vulnérabilités hors divulgation coordonnée, ni utiliser les données en violation de la loi applicable, y compris les lois sur les rapports de consommation, la vie privée et la non-discrimination.
3. Crédits, abonnements et paiement
Les endpoints sont tarifés en crédits. Les crédits d’abonnement se renouvellent à chaque période de facturation et ne sont pas reportés. Les crédits à l’usage n’expirent pas tant que votre compte est en règle. Les crédits ne sont consommés que pour les réponses réussies. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation, et la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les paiements sont traités par Stripe ; les tarifs sont en dollars américains et s’entendent hors taxes applicables.
4. Remboursements
Les crédits achetés et les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si nous l’acceptons par écrit, par exemple après une erreur de facturation avérée ou une longue panne.
5. Exactitude et disponibilité des données
Les données véhicules sont compilées à partir de sources tierces et fournies « en l’état ». Nous ne garantissons pas qu’elles soient complètes, à jour ou sans erreur, et vous devez les vérifier avant de vous y fier pour des décisions importantes. Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu, sauf disposition d’un SLA écrit distinct.
6. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation de ces conditions, de non-paiement ou d’abus. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les crédits à l’usage non utilisés sont perdus en cas de résiliation pour manquement.
7. Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale découlant du Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des trois mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.
8. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions et vous informerons des changements importants. Questions : support@autoparse.io.